Maître VALOT FOREST
Une rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à son salarié de rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle nécessite donc que les deux parties s’accordent aussi bien sur la rupture du contrat que sur ses modalités d’exécution. De nombreux employeurs font le choix de proposer à leur salarié une rupture conventionnelle. Cependant, avant d’accepter les termes prévus par votre employeur, il est important de bien veiller à la préservation de vos intérêts. C’est à cet effet que Maître VALOT FOREST, avocat en droit du travail à Paris, vous propose ses conseils.
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure particulière du droit du travail, puisqu’elle dispose de son propre régime juridique. Applicable uniquement aux CDI, l’accompagnement d’un professionnel du droit du travail est essentiel aussi bien pour l’employeur que pour le salarié concerné par cette rupture.
En effet, l’avocat en droit du travail peut tout d’abord veiller au bon respect de la procédure juridique.
Même s’il s’agit d’une démarche amiable, elle est régie par un certain nombre de règles, et toute irrégularité pourrait entraîner la nullité de la rupture conventionnelle, et donc les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conséquences financières ne seront donc pas les mêmes pour l’employeur.
Vice de consentement, respect des délais de rétractation, remise de tous les documents obligatoires au salarié… Que vous fassiez appel à elle en tant qu’employeur ou en tant qu’employé, Maître VALOT FOREST s’assure que les conditions de fond et de forme sont respectées à chaque étape de la procédure de rupture conventionnelle à Paris.
La rupture conventionnelle présente de nombreux avantages, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Permettant d’éviter d’entamer une procédure de licenciement, celle-ci devant être justifiée, ou de poser sa démission, sacrifiant ainsi toute indemnisation, de nombreux professionnels y ont recours.
Cependant, même si, par principe, il s’agit d’une rupture de contrat de travail avantageuse, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas la négocier. Or, nombreux sont les salariés qui acceptent les termes proposés par leur employeur sans contestation. Maître VALOT FOREST conseille les employés et les entreprises pour la négociation du montant des indemnités de rupture conventionnelle, de la date de départ et de toute autre modalité afférente à la résiliation de ce contrat de travail. L’objectif est que vous ayez toutes les cartes en main pour mener une négociation efficace pour la préservation de vos intérêts.
Une fois qu’un accord aura été trouvé, une convention de rupture conventionnelle devra être rédigée, signée et datée par les deux parties, puis homologuée par la DREETS de Paris, ou ailleurs en France.
Vous souhaitez requalifier une rupture conventionnelle en licenciement abusif ? Vous soupçonnez qu’elle a été conclue dans des conditions frauduleuses – pour éviter un licenciement économique, par exemple ? Vous souhaitez annuler une rupture amiable de votre contrat de travail suite à une erreur ou parce que vous l’avez signé suite à un fait de harcèlement au travail ?
Sachez qu’il est possible de contester la validité d’une rupture conventionnelle devant le conseil de prud’hommes. En effet, un délai de 12 mois après l’homologation de la convention est octroyé aux salariés pour la contester. Pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits lors d’une procédure prud’homale, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet de Maître VALOT FOREST, à Paris 8.
Vous êtes employeur, et vous souhaitez être accompagné après la remise en question de la validité d’une rupture conventionnelle au sein de votre entreprise ? Vous pouvez aussi faire appel à Maître VALOT FOREST, avocat en droit du travail à Paris, et son équipe pour être défendu devant le conseil de prud’hommes en votre qualité d’employeur.
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